FAQ

Pour souscrire aux différents services proposés par notre association, nous pouvons vous faire un devis avant d’établir un contrat. Le devis est gratuit et sans engagement.

Les demandes peuvent être également faites sur dossier (APA, Caisse de retraite…).

 

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’aides financières :

  La Caisse d'Allocations Familiales

  Le Département de Seine-Maritime, le Conseil Général

  La Caisse Primaire d'Assurance Maladie

  La Caisse de Retraite de l'Assurance Maladie

  La Mutualité Sociale Agricole

  Les Mutuelles

  Les Assurances

  Les Entreprises et Comités d'entreprise

  Garde d'enfants à domicile : vous avez un enfant de moins de 6 ans, vous pouvez bénéficier d'un complément de mode de garde de la PAJE Prestation d'Accueil du Jeune Enfant versée par la CAF sous conditions et selon la loi en vigueur.

A.I.D 76 peut vous accompagner pour réaliser les différentes démarches auprès des organismes d’aides financières.

Selon votre situation fiscale, vous pouvez déduire 50% des coûts de main d'œuvre sur vos impôts dans la limite des plafonds indiqués à l'Art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813202/

La déduction est applicable à tous les services à l'exception des prestations hors agrément.

 

Si vous êtes non imposable et si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité par l’administration fiscale.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-services-personne#

 

A.I.D 76 vous propose des prestations de qualité certifiées par notre agrément délivré par la préfecture de Seine-Maritime.
Une attestation fiscale vous est délivrée et à joindre à votre déclaration d'impôt.

Les conditions générales d'adhésion vous sont remises avec le livret d’accueil au commencement de votre contrat.

Il est possible de régler les prestations des SAAD par chèque, CESU, prélèvement, virement et en espèces.

Une facture vous est envoyée chaque mois, par e-mail ou par voie postale.

Pour toute question sur la tarification*, faites votre demande de devis en ligne, on s’occupe de tout !

* Majoration tarifaires dimanche et jours fériés

Hors prestations de ménage, une première visite est réalisée afin de mieux vous connaître, comprendre vos besoins, pour s’assurer du matériel déjà en place dans votre résidence et évaluer le niveau de prise en charge.

Tout ceci afin d’assurer un service de qualité et en accord avec vos envies et besoins.

La responsable de l’association ou du service peut se déplacer à domicile à votre demande et en cas de réévaluation des besoins. Au moins une visite est réalisée durant la prise en charge.

Pour toute absence prévisible du domicile, vous devez informer minimum 14 jours à l’avance l’association (vacances, sorties, visite médicale…).

Le devis n’engage pas la personne et ne fait pas office de contrat.

Une fois le contrat signé, vous disposez d’un délai de réflexion de 7 jours. A la fin de ce délai, si vous n’avez pas formulé par écrit votre renoncement à réaliser les prestations, le contrat est acté et commencera à la date prévue.

Le contrat est établi sur une durée indéterminée, sauf si vous le mentionnez lors de l’établissement du contrat.

En cas d’hospitalisation de la personne prise en charge, le contrat est suspendu dès que l’association en est informée.

 

Pour mettre fin à votre contrat, une simple lettre remise en main propre ou en recommandé suffit.

Il n’y a aucune condition particulière de résiliation, la personne prise en charge peut décider à tout moment de mettre fin au contrat. Il faudra respecter un préavis de 30 jours jours à la suite de la réception du courrier de résiliation.

Notre association mettra tout en œuvre pour satisfaire rapidement votre demande.